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À quoi sert un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document juridique qui prouve et atteste la naissance d'une personne, Il lui confère la personnalité juridique. C’est donc un document très important qui est souvent demandé pour de nombreuses démarches administratives. Beaucoup se demande donc comment obtenir un acte de naissance ? Et surtout à quoi sert-il. Voici les situations pour lesquelles l’acte de naissance vous sera utile.

L’acte de naissance est nécessaire pour des besoins administratifs

Lorsqu’un enfant naît, l’acte de naissance est le premier document qui atteste de son existence. Autrement dit, cet acte confirme l’identité d’une personne et lui permet de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l’ensemble des citoyens.

Demande d'acte de naissance

Signé par l’officier de l’état civil, l’acte de naissance est souvent demandé lors des procédures administratives suivantes :

  • Le renouvellement d’une carte d'identité ou le remplacement d’une carte périmée depuis une durée de deux ans.
  • Le renouvellement d’un passeport périmé.
  • L’obtention d’un duplicata de certificat de nationalité.
  • La demande d’une naturalisation.
  • L’affiliation d’un enfant à la sécurité sociale et pour une demande de logement social.

L’acte de naissance permet la publication des informations relatives à d'autres actes

Certains actes ou jugements de l’état civil sont publiés sur l’acte de naissance permettant d’établir une relation entre les deux actes ou entre un acte et un jugement. Ces actes et jugements sont désignés sous le terme de mentions marginales.

En effet, l’acte de naissance sert à mentionner :

  • La reconnaissance d'un enfant naturel.
  • La mainlevée d'opposition à un mariage.
  • L’acte de divorce et de mariage.
  • L’acte de décès.
  • Le jugement ou arrêt de légitimation adoptive.
  • La réconciliation des époux séparés de corps.
  • Le contrat d'adoption et bien d’autres actes et jugements.

Comme on peut le constater, l’acte de naissance est irrévocablement essentiel dans la réalisation de démarches administratives tout le long de l’existence humaine.

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